Lorsque la décision est prise, nombreux sont ceux qui se sentent démunis et ne savent pas comment s’y prendre. Plusieurs cas peuvent se présenter.
"On n'arrive plus à se parler..."
Par Florence Peltier
90% des couples qui rencontrent des difficultés indiquent ne pas se sentir écoutés par leur conjoint.
Utiliser la reformulation positive pour sortir d’un cercle de communication négatif
Vous n’êtes pas mariés
Si vous n’êtes pas mariés, le processus est simplifié puisque le recours à un avocat est optionnel. Vous êtes libres également de vous séparer sans avoir recours à une procédure judiciaire.
Faire appel à la médiation familiale peut être d’un grand secours puisqu’elle vous permettra de vous parler posément des conséquences de votre séparation tant d’un point de vue parental que patrimonial. Cette reprise du dialogue, accompagné d’un médiateur familial dument diplômé, vous permettra de balayer tous les points qui pourraient être litigieux et de trouver des accords mutualisables. Ces accords pourront, si besoin, être mis par écrit sous forme d’entente parentale. Si vous avez perdu confiance l’un dans l’autre, rien ne vous empêche de présenter cet accord à un juge aux affaires familiales pour homologation. L’homologation donnera à votre accord la force de la chose jugée, lui donnant la même valeur qu’un jugement.
Vous êtes mariés
Si vous êtes mariés, vous devez obligatoirement faire chacun appel à un avocat.
Vous avez le choix entre lancer une procédure judiciaire au tribunal ou bien décider de divorcer par consentement mutuel.
Le Divorce par Consentement Mutuel
Le divorce par consentement mutuel est à privilégier si vous souhaitez vous séparer de façon apaisée – ce qui est toujours encouragé lorsqu’on a des enfants.
À savoir, pour les couples de nationalité différentes : depuis 2022, ce type de divorce « à la française » est désormais reconnu dans les pays membres de l’Union européenne. Pour les autres pays, renseignez-vous auprès de vos avocats.
Ce divorce par consentement mutuel – appelé aussi divorce à l’amiable – permet aux parents de s’accorder sur les modalités de leur séparation. Ils se font accompagner par leurs avocats respectifs qui les conseillent utilement sur les questions des enfants, de la liquidation du régime matrimonial ou de la pension alimentaire.
Ce type de divorce est souvent plus rapide que de passer par le tribunal.
Mais attention ! se précipiter sans bien réfléchir aux conséquences de ce que l’on accepte peut, plus tard, se muer en conflit profond lorsqu’on a le sentiment de « s’être fait avoir ». Il n’est que trop conseillé de vous faire accompagner en parallèle par un médiateur familial, dont la complémentarité avec le travail de l’avocat permettra de trouver des solutions pour le maintien concret de votre relation coparentale ou du bien-être des enfants. Vous pourrez transmettre à vos avocats les accords trouvés lors de ces séances pour qu’ils les intègrent dans votre convention de divorce.
Une fois votre convention de divorce rédigée par vos avocats, elle vous sera envoyée pour relecture. Vous aurez un délai de 15 jours obligatoire avant de la signer tous les deux ainsi que vos avocats. La convention sera ensuite déposée dans les sept jours chez un notaire qui l’enregistrera.
→ Vous serez alors considérés comme divorcés.
À noter !! Si un de vos enfants, mineur, souhaite être entendu par le juge, le divorce par consentement mutuel sera impossible, vous devrez obligatoirement passer par le tribunal.
Le Divorce Judiciaire
Si vous ne souhaitez pas divorcer par consentement mutuel, vous avez la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales du lieu où résident vos enfants. Votre avocat fera le nécessaire pour ces démarches.
Si, vous, les deux parents êtes d’accord pour cette procédure, vous pouvez faire une requête conjointe.
→ Si vous êtes le demandeur, votre avocat rédigera avec vous l’assignation qui sera transmise par voie d’huissier à votre époux(se) et au juge.
→ Si vous êtes le destinataire de l’assignation, vous avez 15 jours pour trouver un avocat pour vous défendre. L’assignation présentera ce que vous aimeriez que le juge mette provisoirement en place concernant vos biens ou l’organisation des enfants ; par exemple l’attribution du domicile familial et la résidence de l’enfant, le droit de visite et d’hébergement, la fixation de la pension alimentaire, les questions financières et patrimoniales.
Une fois le juge saisi, vous recevrez une convocation à une audience d’orientation.
Ce jour-là, le juge prendra des mesures provisoires basées sur les demandes faites dans l’assignation.
L’étape suivante sera celle de la constitution du dossier appelé la mise en état. Ce sera le moment de regrouper les différentes attestations, témoignages etc. Vos avocats présenteront dans leurs conclusions les demandes et arguments. Ces documents et pièces justificatives seront échangés avec celles de votre adversaire, selon le principe du contradictoire, puis envoyées au juge.
À noter !! Si, entre-temps, vous êtes parvenus à un accord, vous pouvez arrêter la procédure et opter pour un divorce par consentement mutuel.
Le jour de l’audience, votre avocat pourra plaider votre cause, ou simplement déposer un dossier. Le juge informera de la date du délibéré, c’est-à-dire la date à laquelle le jugement de divorce sera rendu. Votre avocat vous tiendra informé dès la réception du jugement. Il ne vous restera plus qu’à mettre à jour la mention de votre divorce en marge de votre acte de mariage et acte de naissance.
À noter !! Si vous souhaitez contester le jugement, vous aurez la possibilité de faire appel dans un délai d’un mois.
Les avantages du parcours solo
- Prendre de la hauteur sur la situation et comprendre ce qui compte vraiment pour soi
- se mettre en action sans attendre et faire bouger son couple dès maintenant !
- Gagner en confiance en soi pour mieux avancer à deux
- Quand l'un se met en mouvement, l'autre suit...
- Un point de vue neutre pour sortir des conflits
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Quel mode de garde choisir pour les enfants ?
Il existe plusieurs modes de garde, retenez que vous pouvez vous organiser comme bon vous semble. Le plus souvent, les différentes options sont les suivantes :
- La garde classique : la résidence principale de l’enfant est située chez un
parent (père ou mère). L’autre parent a un droit de visite et d’hébergement qui s’applique un
week-end sur deux et la moitié des vacances ; - La garde classique élargie : en plus d’un droit de visite un week-end sur deux et la moitié des vacances, l’enfant peut passer un ou plusieurs jours de la semaine chez le parent chez qui il ne réside pas habituellement. Cela permet au parent de mieux s’investir dans le quotidien de l’enfant, l’amener à l’école, lui faire faire ses devoirs ;
- La résidence alternée : l’enfant passe un temps équivalent chez chacun de ses parents. Le rythme adopté est souvent d’une semaine sur deux, y compris pendant les petites vacances. Les grandes vacances seront partagées par moitié 15 jours/15 jours ou 1 mois/1 mois selon l’âge de l’enfant.
Lorsque les enfants sont petits, le rythme pourra être de 2/2/3 jours ce qui permet de ne pas être trop longtemps sans voir chacun de ses parents. - Le nesting : les parents décident de garder les enfants dans le domicile
familial et de s’y relayer.
À noter !! Rien ne vous empêche de « tester » un mode de garde et de le modifier par la suite en fonction des besoins ou de l’âge grandissant de l’enfant.
La médiation familiale au service des couples mariés et non mariés
La médiation familiale est un accompagnement des ex-partenaires favorisant la mise en place de la coparentalité. Elle est basée sur la reprise du dialogue parental et la recherche de solutions mutualisables et apaisantes, y compris et surtout quand le conflit est exacerbé.
Le cadre sécurisant de l’espace de médiation familiale et l’impartialité du médiateur familial libèrent la parole de chacun. Ce cadre permet de s’écouter, de s’exprimer et de prendre en considération les besoins de chacun. Ce cadre offre une opportunité de trouver une organisation et des solutions pour être parent ensemble dans l’intérêt de son enfant.
En recourant à la médiation, vous aborderez les problématiques auxquelles vous êtes confrontés comme :
– le maintien de l’autorité parentale partagée,
– le choix des écoles et des activités extra-scolaires,
– les questions de santé,
– le choix d’éduquer l’enfant dans une religion ou pas,
– la Contribution à l’Éducation et l’Entretien de l’Enfant (CEEE),
– la façon de retrouver un dialogue parental efficace, d’être coparent ensemble.
Si besoin, ces accords de médiation familiale peuvent être intégrés dans une convention parentale ou de divorce ou être homologués par un juge.
COOPLEO vous met en relation avec des professionnels qualifiés, certifiés et de confiance. N’hésitez pas à contacter Sabrina De Dinechin, Médiatrice Familiale et Médiatrice assermentée près des Cours d’Appel de Paris et de Versailles, pour en savoir plus.
