La médiation familiale pour mieux gérer divorce et séparation 

Rédigé par
Équipe Coopleo
Temps de lecture
5 min

Le cadre de la médiation familiale offre le refuge nécessaire à un couple qui se sépare pour dialoguer de façon apaisée des conséquences de la situation. Ce cadre l’aide à dépasser ses débordements émotionnels. Il sera ainsi capable de prendre lui-même, et sans action autoritaire de la justice, les bonnes décisions pour son avenir et celui de ses enfants. 

Une étude de Familya montre que :

73 % des séparations potentielles ont été évitées grâce à un accompagnement professionnel, et 76 % des séparations conflictuelles ont été apaisées​.

Pourquoi penser à la Médiation Familiale en cas de séparation ? 

En 2017, l’Insee recensait plus de 260 000 séparations, avec 45 % des mariages qui se terminaient par un divorce.

Tous les types d’union, mariage, pacs ou concubinage, étaient concernés par la tendance.

Or, si une séparation signe la fin du couple conjugal et donc de la vie commune, elle ne signe pas la fin du couple parental, si vous avez eu des enfants ensemble.

Ces décisions portent sur l’organisation matérielle de la vie « post séparation » avec, entre autres, le partage du patrimoine commun, le choix d’un mode de garde pour les enfants, la place des grands-parents. Ces décisions seront donc sources d’énormes conséquences pour la vie de tous. 

Malheureusement, pour de nombreux couples, l’impact émotionnel provoqué par la séparation les prive d’un bon discernement dans leurs prises de décisions : 

  • La peur, la colère, la culpabilité ou le sentiment d’injustice envahissent le couple et brouille l’objectivité de chacun. 
  • La tentation légitime est de « tirer la couverture à soi » en prenant des décisions, qui, naturellement, vont favoriser des intérêts personnels.

✅ Le recours à un médiateur familial est alors particulièrement utile :  ce dernier aide chacun à prendre du recul et à conserver à l’esprit l’intérêt de l’enfant. Le médiateur maintient la notion d’équité dans les comportements et dans les prises de décisions.

Cette aide est hautement précieuse, car de mauvaises décisions prises au mauvais moment, peuvent négativement influer sur le devenir futur des partenaires et de leurs enfants. 

💡 Quand les partenaires lucides et responsables constatent que leurs difficultés actuelles ne doivent pas hypothéquer leur avenir et celui des enfants, ils entament naturellement un processus de médiation.

Les bienfaits d'une procédure de Médiation Familiale 

Quels sont les principaux points de désaccord, lors d’une séparation, sur lesquels la médiation familiale peut vous aider ?  

1️⃣ L’accord sur la séparation et son cadre juridique

➡️ Pour tous les couples, mariés ou non

Une médiation peut servir, dans un premier temps, à accepter ou faire accepter au partenaire la décision de séparation. 
Elle permet, en effet, d’exprimer et de reconnaître des sentiments, comme la peur, la culpabilité ou la colère, qui bloquent la communication et font barrage à l’acceptation de ce qui est.

La médiation intervient également pour toutes questions relevant des conséquences de la séparation, relatives notamment au patrimoine et aux enfants du couple. Elle accompagne le couple dans la nécessaire compréhension des enjeux pour chacun et dans la prise de décisions ensemble.

Lorsqu’une entente est trouvée sur chaque point important régissant les conséquences de la  séparation, un protocole d’accord peut être rédigé et signé par les conjoints. Ce protocole peut être finalisé par les avocats du couple dans une convention de divorce qui fera l’objet d’un enregistrement par un notaire.

➡️ Pour les couples mariés

En termes juridiques, pour les couples mariés, c’est l’accord sur le principe du divorce. Pour les conjoints mariés, trouver des accords concertés sur toutes les conséquences du divorce a une incidence particulière : cela leur permet de bénéficier d’une procédure de divorce amiable.

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, l’autorise, à la seule condition que les époux soient d’accord sur le principe du divorce et de tous ses effets. 

Dans le cas d’un couple marié, ce type de divorce est de loin le plus simple.

Les autres procédures telles que le divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture de mariage

  • plus longues (certaines peuvent durer plusieurs années) ; 
  • très coûteuses en honoraires d’avocat ;
  • éprouvantes en cas d’audiences répétées et/ou d’enquêtes sociales ; 
  • risquées et impersonnelles en termes de décisions.

2️⃣ Les questions relatives à l’éducation des enfants

À l’heure de la séparation, les entretiens de médiation vont s’intéresser au choix d’un mode de « garde » dit « droit de visite et d’hébergement ».

Il peut être :

  • classique,
  • alterné.

En fonction de leur situation respective et de l’intérêt de l’enfant, les parents devront poser des choix.

La séparation du couple qui a des enfants le contraint en effet, plus que les couples sans enfant, à préserver le lien familial : les parents doivent continuer d’exercer conjointement l’autorité parentale, en prenant pour les enfants, des décisions communes quant à leur santé, leur sécurité et leur éducation. Cette obligation induit la nécessité de pouvoir communiquer de manière sereine et responsable à l’avenir. 

Les séances de médiation familiale permettent alors de prendre conscience de la nécessaire distinction entre le couple conjugal et le couple parental, qui lui, survit après la séparation. Elles aident également le couple à trouver son nouveau mode de fonctionnement :

Comment être des parents séparés, quelles modalités de communication,  comment, quand ?   

3️⃣ Le partage des biens

Un couple peut posséder un patrimoine commun avec des biens de valeur qu’il doit liquider lors de sa séparation. Il n’est pas rare que la question du partage soit litigieuse, tant les contentieux de couple ont tendance à se raviver au contact des questions d’argent. Et il en est de même de la fixation du montant d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire.

Le médiateur familial, dans ce type de contexte, est un tiers neutre apte à recentrer le débat sur sur les besoins et les ressources de chacun, de manière à ce que les solutions retenues soient mutuellement acceptables.

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Pourquoi faire appel à un médiateur familial ? Parce que ça fonctionne !

L’intérêt de la médiation est multiple.

➡️ Elle permet d’abord à chacun d’exprimer ses ressentis, ses griefs et ses émotions quand les conflits sont lourds et les tensions fortes. 

➡️ Elle instaure pour cela un cadre sécurisé dans lequel le médiateur s’assure que chacun écoute l’autre et s’exprime sans l’agresser.

➡️ Elle permet de maintenir le lien familial entre les partenaires. 

➡️ Elle aborde enfin les conséquences pratiques de la séparation en centrant les débats sur la recherche d’accords sur toutes les questions concrètes relatives aux conséquences de la séparation. 

📢 Rappel : quelques point clés.

▶️ Le médiateur familial est un professionnel soumis à un code de déontologie.

▶️ Ses interventions sont confidentielles : les propos tenus en médiation ne sortent pas de l’espace de médiation.

▶️ Ses interventions sont soumises au principe d’indépendance : le médiateur n’est pas un auxiliaire de justice et ne rend pas de compte aux magistrats, aux professionnels du judiciaire, ni ne fait de rapport aux assistantes sociales.

▶️ Le médiateur ne prend pas parti ; il est multi-partial, présent aux côtés de chacune des personnes et ne projette rien sur l’issue des séances.  

💡Bien sûr, le recours à la médiation familiale ne peut fonctionner que si les partenaires adhèrent à la démarche proposée et ont compris l’intérêt de travailler la relation en vue de trouver des solutions négociées et satisfaisantes pour chacun. 

Une médiation qui fonctionne est un indice de courage et de maturité pour un couple qui se sépare.

Le couple évite ainsi l’intervention de la justice, dont les décisions, formatées par la loi, peuvent être inadéquates et surtout ne garantissent pas leur exécution.

À cela s’ajoute le bénéfice, pour les couples mariés, de bénéficier des avantages du divorce par consentement mutuel qui, reposant sur une bonne coopération et des solutions acceptées par tous, épargne à la fois le coût de lourdes procédures et la perspective de décisions judiciaires contraires à leurs intérêts. 

COOPLEO met à votre disposition des professionnels de confiance. N’hésitez pas à les contacter.

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